bloguer

http://mitternachts-lied.net/blog/index.php/2005/07/10/155-les-droits-du-blogueur

http://www.blog-ebusiness.com/index.php/2006/10/18/16-ne-blogue-pas-qui-veut

http://ccberger.free.fr/?p=19

   
        Ceux qui écrivent et publient sur un blog engagent leur responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit.
        Le statut juridique du blog est établi par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, qui  identifie trois types d'intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d'accès internet (FAI), qui est personnel à chaque internaute, l'hébergeur du service (celui qui est propriétaire du disque dur) et l'éditeur du dit service (qui publie, met en forme, gère le site). Alors que le FAI et l'hébergeur sont en principe irresponsables du contenu d'un site c'est l'éditeur qui assume cette responsabilité.

                    Les obligations du blogueur :

• déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit sanctionné avec 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Mais par une délibération du 22 novembre 2005, la CNIL a décidé de dispenser les blogs de l'obligation de déclaration
• faire figurer sur le site le nom du responsable, ou en cas de site non professionnel et anonyme la mention de l'hébergeur qui a les coordonnées du responsable. En cas contraire il sera sanctionné d’un 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
• publier gratuitement et sous trois jours, à compter de la réception, un droit de réponse de toute personne nommée ou désignée dans un billet ou un commentaire, sous la même forme de caractère et de taille, sans que cette réponse ne puisse dépasser la longueur de l'écrit initial

                   La responsabilité pénale du blogueur

        Certains écrits sont pénalement incriminés en eux même : la liberté d'expression est une liberté fondamentale mais il n'existe aucune liberté générale et absolue. Conformément à l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
         D’après la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le blogueur sera tenu responsable pour :

• Les provocations. Sont interdits de manière générale l’apologie des crimes contre l’humanité commis par les puissances de l'Axe, l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. Tout blogueur a une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités sur son site qui lui seraient signalées. Sanction : un an de prison, 75.000 euros d'amende.

        En même temps sont prohibés la provocation à commettre des crimes ou des délits. La sanction varie: si la provocation est suivie d'effet, le blogueur est complice du crime ou délit et passible des mêmes peines. Si la provocation n'est pas suivie d'effet, le blogueur encoure 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende si l'infraction à laquelle il a provoqué figure dans la liste de l'alinéa 1 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (meurtres, viols et agressions sexuelles, vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal).

• Injure, diffamation. L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 défini la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

            Mais pour que la diffamation existe elle doit remplir quelques conditions :

• il faut que la personne soit identifiée ou au moins identifiable
• le propos diffamatoire doit lui imputer un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Le critère jurisprudentiel est simple : le fait diffamatoire doit pouvoir faire l'objet d'une discussion contradictoire et d'être prouvé. Sinon, c'est une injure.

            Pour le blogueur qui est accusé d’avoir commis une diffamation il y a des moyens de défense :

• la prescription, qui intervient trois mois après la publication. Elle peut être  interrompue seulement par un acte de poursuite judiciaire
• démontrer que le plaignant n'était pas visé par les propos, car seule la personne visée peut déclencher les poursuites ;
• démontrer que les propos ne sont pas diffamatoires, ou injurieux,
• la bonne foi et l'exception de vérité quand les faits sont vrais, et que le diffamateur a agi légitimement et avec prudence

                    Le blogeur et son employeur

        Par employeur on comprend le supérieur hiérarchique, le ministre pour un fonctionnaire, mais aussi le professeur pour un écolier.
        Le problème qui se pose est si ce qu'un blogueur écrit chez lui, en dehors des heures qu'il doit consacrer à son activité professionnelle ou scolaire, peut entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ou le renvoi de l'établissement ?
        Le principe est que la sphère privée est séparée de la sphère professionnelle. Aucun salarié ne peut en principe être puni pour un comportement qu'il a dans sa vie privée ou en dehors de ses heures de travail ou d'étude.
        Mais il y a certaines professions qui font exception à cette règle. En plus, lorsque le blogueur parle de son travail sur son blog on applique un autre principe : « le comportement du salarié dans sa vie privé ne justifie pas de sanction disciplinaire, sauf si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l'entreprise. »
        Il faut aussi mentionné que le salarié, qui est lié contractuellement à son employeur, a à l'égard de celui-ci une obligation de loyauté, qui rendrait fautif tout dénigrement et critique virulente publics, même en dehors des heures de travail.

                    Blog et vie privée

        Le blogueur a aussi l’obligation de ne pas parler de la vie privée d'une personne, dénommée ou aisément identifiable, sans son autorisation. Il n’a pas non plus le droit de diffuser son image, ni le son de sa voix. Capter l'image d'une personne dans un lieu privé ou la voix de quelqu'un parlant à titre privé ou confidentiel sans son consentement est un délit pénal.

         Conclusion? Bloguez légalement: c'est plus facile!